Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site govart.fr est :

Cette adresse électronique constitue également le point de contact pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.

Quelles données pouvons-nous collecter ?

GOVART Immobilier & Patrimoine limite la collecte aux données nécessaires au traitement de votre demande et à la réalisation de ses prestations.

Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Données d’identification : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale.
• Informations relatives à votre projet immobilier : nature du projet, localisation du bien, type de bien, caractéristiques du logement et informations communiquées dans le cadre d’une demande de vente, de mise en location, d’investissement ou d’estimation.
• Contenu des échanges : messages adressés à GOVART Immobilier & Patrimoine et informations volontairement communiquées dans le cadre de votre demande.
• Données techniques : certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations techniques de connexion ou les journaux de sécurité, lorsqu’elles sont générées par les systèmes utilisés.

GOVART Immobilier & Patrimoine vous invite à ne pas transmettre, via les formulaires ou messages libres, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les informations sont-elles obligatoires ?

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à GOVART Immobilier & Patrimoine de traiter correctement votre demande.

À défaut de communication de ces informations, l’agence peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de vous proposer la prestation sollicitée.

Les informations non identifiées comme obligatoires sont facultatives.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• à GOVART Immobilier & Patrimoine et aux personnes autorisées à intervenir dans le traitement de votre demande ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement et de la messagerie ;
• aux prestataires ou professionnels intervenant dans le cadre d’une prestation immobilière lorsque cette transmission est nécessaire à votre projet et repose sur une base juridique appropriée ;
• aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités, lorsqu’une obligation légale impose une telle communication.

Le site et la messagerie professionnelle de GOVART Immobilier & Patrimoine s’appuient notamment sur les services techniques d’OVHcloud.

GOVART Immobilier & Patrimoine ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage imposées ou autorisées par la loi.

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies et traceurs non indispensables, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience, fonctionnalités externes, publicités ou services tiers, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque de tels traceurs sont présents sur le site, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à partir du dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Transferts en dehors de l’Espace économique européen

GOVART Immobilier & Patrimoine privilégie, dans la mesure du possible, des solutions permettant le traitement des données au sein de l’Espace économique européen.

Si l’utilisation d’un prestataire devait entraîner un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, GOVART Immobilier & Patrimoine veille à ce que ce transfert bénéficie des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque cela est requis par le Règlement général sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les éventuels transferts concernant vos données en écrivant à contact@govart.fr .

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données en écrivant à :

Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez obtenir davantage d’informations directement sur le site : www.cnil.fr .

Protection de vos données

GOVART Immobilier & Patrimoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Profilage et décision automatisée

Les demandes adressées à GOVART Immobilier & Patrimoine par l’intermédiaire du site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les projets immobiliers sont étudiés dans le cadre d’un accompagnement humain et personnalisé.

Modification de la présente politique

GOVART Immobilier & Patrimoine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des services proposés sur le site.

La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.