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Informations relatives à l’éditeur du site govart.fr, à son hébergement et à l’activité de GOVART Immobilier & Patrimoine.
GOVART Immobilier & Patrimoine
Le site govart.fr est édité par GOVART Immobilier & Patrimoine.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 2 000 €
Siège social :
38 rue Louis Saulnier
69330 Meyzieu
SIREN : 130 167 356
RCS : RCS Lyon 130 167 356
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse électronique : contact@govart.fr
Téléphone : 07 49 79 99 98
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Antoinette GOVART, en qualité de gérante de GOVART Immobilier & Patrimoine.
Activité réglementée
L’activité de GOVART Immobilier & Patrimoine est soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Numéro de carte professionnelle : CPI69012026000000094
Autorité de délivrance :
CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Palais du Commerce — Place de la Bourse
69289 Lyon Cedex 02
Validité de la carte professionnelle : jusqu’au 30 septembre 2029
Détention de fonds :
GOVART Immobilier & Patrimoine exerce son activité
sans détention ni maniement de fonds pour le compte de tiers,
hors sommes représentatives de sa rémunération ou commission.
Garantie financière :
Absence de garantie financière dans le cadre de la déclaration
de non-détention de fonds.
Responsabilité civile professionnelle :
MSIG EUROPE SE — succursale en France
Tour Hekla — 52 avenue du Général de Gaulle
92800 Puteaux
Numéro de contrat RCP : CKAGI1000074
Montant de garantie RCP : 150 000 € par sinistre et par année d’assurance
Les honoraires applicables aux prestations proposées par l’agence sont consultables sur la page Nos honoraires .
Hébergement du site
Le site govart.fr est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
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Informations et responsabilité
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Elles ne constituent pas, sauf indication expresse, un engagement contractuel et ne peuvent se substituer à une étude personnalisée de la situation du visiteur ou de son projet immobilier.
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Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité .
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à GOVART Immobilier & Patrimoine, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’agence.
Médiateur de la consommation : SMP – Société de Médiation Professionnelle
Adresse de correspondance :
Société de Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
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En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.