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Informations relatives à l’éditeur du site govart.fr, à son hébergement et à l’activité de GOVART Immobilier & Patrimoine.
GOVART Immobilier & Patrimoine
Le site govart.fr est édité par GOVART Immobilier & Patrimoine.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social :
38 rue Louis Saulnier
69330 Meyzieu
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
RCS : RCS Lyon [NUMÉRO SIREN]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse électronique : contact@govart.fr
Téléphone : 07 49 79 99 98
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Antoinette GOVART, en qualité de gérante de GOVART Immobilier & Patrimoine.
Activité réglementée
L’activité de GOVART Immobilier & Patrimoine est soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application.
Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Numéro de carte professionnelle : [NUMÉRO DE CARTE T]
Autorité de délivrance : CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Détention de fonds :
GOVART Immobilier & Patrimoine exerce son activité
sans détention ni maniement de fonds pour le compte de tiers,
hors sommes représentatives de sa rémunération ou commission.
Garantie financière :
Absence de garantie financière dans le cadre de la déclaration
de non-détention de fonds.
Responsabilité civile professionnelle :
[ASSUREUR RCP]
[ADRESSE DE L’ASSUREUR]
Numéro de contrat : [NUMÉRO DU CONTRAT RCP]
Les honoraires applicables aux prestations proposées par l’agence sont consultables sur la page Nos honoraires .
Hébergement du site
Le site govart.fr est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
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Informations et responsabilité
GOVART Immobilier & Patrimoine veille à fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent pas, sauf indication expresse, un engagement contractuel et ne peuvent se substituer à une étude personnalisée de la situation du visiteur ou de son projet immobilier.
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